Conditions générales de vente

Mise à jour le 1er Janvier 2016

  

Article 1 – Applicabilité

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de tous les CLIENTS. Elles sont applicables à toute vente de produits ou de services, pour tout contrat passé entre BEAMPULSE SAS et ses CLIENTS en France ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison, sauf stipulations contraires prévues par écrit et signées. Toute condition contraire aux présentes conditions générales de location et de vente posée par le CLIENT, dans ses conditions générales d’achats ou dans tout autre document, sera inopposable à BEAMPULSE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Article 2 – Protection du Logiciel. Droit de Propriété Intellectuelle

Le logiciel BEAMPULSE et tous les droits de propriété intellectuelle liés à ce logiciel sont et resteront la propriété de BEAMPULSE. Tous les droits relatifs au logiciel  BEAMPULSE non expressément accordés dans les présentes conditions générales de vente sont expressément réservés et conservés par BEAMPULSE SAS sans restriction, y compris pour la documentation, les logos, les marques, les secrets commerciaux , les bases de données, les rapports et les sites web.

Le CLIENT s’interdit de copier ou de reproduire en tout ou partie le logiciel et/ou la documentation par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme, de traduire ou de transcrire le logiciel et/ou la documentation dans tout autre langage ou langue, ou de les adapter. Il garantit BEAMPULSE SAS contre les agissements de ses préposés et des personnes qu’il admet à utiliser le logiciel, si ces agissements contrevenaient aux dispositions du présent article.

 

Article 3 – Informatique et Liberté

En vertu de la loi « Informatique et liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Article 4 – Publicité

Sauf spécification contraire, le CLIENT autorise BEAMPULSE SAS à le citer, ainsi que son logo, dans ses supports de communication commerciale (brochure, site internet, stand sur un salon, etc…).

Article 5 – Ouverture de compte

Tout nouveau client de BEAMPULSE  devra créer son compte en ligne sur le site www.beampulse.com en remplissant un questionnaire et en acceptant les conditions générales de ventes de BEAMPULSE SAS.

 

Article 6 – Conditions de paiement

Les factures sont payables à BEAMPULSE SAS, de telle manière que cette dernière puisse disposer des sommes le jour de l’échéance. Les factures seront payables conformément aux conditions mentionnées dans les offres commerciales. Sauf stipulation contraire de notre part, nos factures sont payables au comptant.

De convention expresse, seule fait foi la facture numérotée envoyée au CLIENT par BEAMPULSE SAS, quels que soient les documents, factures pro-forma, ou autre, qui auraient pu être remis préalablement.

 

6.1 Retard de paiement

En cas de retard de paiement total ou partiel des prestations livrées à la date d’échéance du paiement, l’acheteur devra verser à la société BEAMPULSE SAS une pénalité de retard égale au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage (Article L.441-6 du Code du Commerce).

Cette pénalité est calculée sur le montant Hors Taxe de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance de la facture et sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus, des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte non payé à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ due au titre des frais de recouvrement (Article 441-6, alinéa 12 et D 441-5 du Code du commerce).

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

6.2 – Clause de suspension et de résiliation

En cas de non-respect par le client de ses obligations, et notamment en cas de non-paiement d’une facture à échéance, BEAMPULSE se réserve le droit de résilier le présent contrat. Il est expressément entendu que cette résiliation aura lieu de plein droit après l’envoi d’une mise en demeure restée, en tout ou partie, sans effet pendant un délai de 15 jours à compter de sa première présentation.

Article 7 – Inscription en ligne et passage d’une commande de forfait

Le processus de commande en ligne est le suivant :

–   Le CLIENT s’inscrit sur le site et accepte les conditions générales de vente en cochant la case « Je reconnais avoir lu les Conditions Générales de Vente » au moment de son inscription.

–    Le CLIENT peut souscrire à une version d’essai gratuite, il disposera de 10.000 pages vues durant une période de 2 mois.

–    Une fois dans son Espace Client, il commande un forfait  de pages vues correspondant à ses besoins

–    S’il opte pour un forfait en ligne, le CLIENT paye sa commande directement sur le site par carte bancaire

–    S’il opte pour un forfait sur mesure, le CLIENT sollicite BEAMPULSE SAS pour un règlement par virement ou par chèque

–    La facture correspondant à la commande est générée immédiatement

–    Le CLIENT a accès en ligne à toutes les informations nécessaires pour se connecter à son application

7.1 – Facturation des forfaits

Le processus de facturation est le suivant :

–     BEAMPULSE SAS génère toutes les factures selon les fréquences de paiement choisies, et ce, pour chaque commande. Toutes ces factures sont récupérables par le CLIENT sur son Espace Client.

–     Le paiement s’effectue par rechargement d’un compte. Le rechargement automatique à date d’échéance est possible

–   Si le paiement n’est pas effectué dans les temps, BEAMPULSE pourra procéder à une suspension du service, jusqu’à la réception du paiement de la facture.

 

Article 8 – Conditions de location en ligne en mode SAAS

Définition : Mode SAAS désigne une application logicielle (Dénommée BEAMPULSE) qui est hébergée sur un serveur fourni par BEAMPULSE SAS  et ouvert à un ensemble d’utilisateurs. (Software As A Service ou Logiciel en tant que service).

BEAMPULSE est proposé à la location, en mode SAAS sur le site www.beampulse.com.

Le client achète un quota de pages vues. Ce quota est payable en avance. Sauf mention contraire sur le bon de commande, le quota de pages vues expire après 2 années, même si toutes les pages vues n’ont pas été consommées.

 

Article 9 – Conditions de garantie

9.1 – Engagements de qualité et responsabilité

Le CLIENT est exclusivement responsable de la conservation et de la sécurisation de ses identifiant et mot de passe. Il ne doit en aucun cas les communiquer ou les laisser à la portée des tiers ou des personnes non habilités à en faire usage. A cet effet, l’identifiant et le mot de passe est valablement communiqué par BEAMPULSE à une ou des personnes désignées par le CLIENT lors de l’ouverture du compte, à charge pour le CLIENT de prendre toute mesure tendant à en assurer le caractère confidentiel et secret et de notifier, le cas échéant, à BEAMPULSE SAS l’identité de tout nouveau détenteur de ces informations.

Toute utilisation frauduleuse par des personnes non désignées ou non habilitées par le CLIENT ne pourra en aucune manière entraîner la mise en jeu de la responsabilité de BEAMPULSE SAS. Dès que l’une des personnes désignées, cesse d’être habilitée par le client, notamment en cas de départ de l’entreprise, le CLIENT doit, sous sa responsabilité, désactiver le compte utilisateur de ladite personne et le notifier à BEAMPULSE SAS.

Ceci rappelé, BEAMPULSE SAS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens qu’elle juge nécessaires pour garantir notamment le bon fonctionnement de l’application dans le cadre du présent contrat. C’est pourquoi, dans un souci de qualité de service vis à vis de ses clients, BEAMPULSE SAS mettra en œuvre :

  1. a) Une information claire précisant les caractéristiques nécessaires au bon fonctionnement de BEAMPULSE.
  2. b) Un système de sauvegarde des bases de données contenant les informations du client.
  3. c) Un support  technique (Help Desk), et ce dans la limite du nombre d’heures de support associé à chaque forfait (indiqué sur la facture).

Malgré tout le soin apporté par l’équipe BEAMPULSE SAS et ses partenaires techniques pour exploiter, vérifier et mettre à jour sa plate-forme, BEAMPULSE SAS ne saurait en aucun cas être engagée, dans le cas où le CLIENT subirait, de manière directe ou indirecte, des dommages financiers ou techniques, perte d’exploitation ou perte d’image de marque ou tout autre préjudice de quelle que nature que ce soit, qui pourrait intervenir parallèlement ou consécutivement à l’utilisation d’un des modules de l’application BEAMPULSE.

Il est expressément entendu que le CLIENT assume ses risques financiers, industriels, professionnels respectifs. Quoi qu’il en soit, en cas de responsabilité avérée de BEAMPULSE SAS pour quelque cause que ce soit, les indemnités réparatrices ou dommages et intérêts que BEAMPULSE SAS pourrait être amenée à verser au CLIENT ne sauraient excéder un mois de redevances payées par le CLIENT pour l’utilisation de l’application BEAMPULSE.

 

9.2 – Responsabilité

BEAMPULSE SAS est soumis à une obligation de moyen, à l’exclusion de toute autre. Elle garantit la conformité du logiciel aux spécifications. Le CLIENT assume toutes les responsabilités autres que celle de conformité du logiciel aux spécifications et notamment celles qui concernent :

– L’adéquation du logiciel à ses besoins

– L’exploitation du logiciel par ses employés, prestataires, ou toute autre personne à qui elle confierait un code d’accès

– La qualification et la compétence de son personnel

Le CLIENT reconnaît expressément avoir reçu de BEAMPULSE SAS toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation du progiciel à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour sa mise en œuvre et son exploitation.

BEAMPULSE SAS ne sera en aucun cas tenue de réparer d’éventuels dommages directs ou indirects.

BEAMPULSE SAS ne pourra être tenue pour responsable de la qualité de la liaison Internet du client.

En aucun cas, BEAMPULSE SAS ne pourra être tenue responsable de dommages indirects tels que la perte de marché, le préjudice commercial, la perte de clientèle, le trouble commercial quelconque, la perte de bénéfice, la perte de l’image de marque ou de toute action en concurrence estimée déloyale.

Le CLIENT sera seul responsable de l’utilisation du logiciel BEAMPULSE.

Lors du transfert d’information par moyen de télécommunication ou par tous autres moyens, aucune responsabilité ne pourra être retenue contre BEAMPULSE SAS en cas d’altération des informations ou des données durant le transfert.

BEAMPULSE SAS ne saurait être tenue responsable de dommages résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l’attitude ou comportement d’un tiers, de la non-conclusion d’une vente, des malveillances des personnels placés sous sa responsabilité ou de ses prestataires.

BEAMPULSE SAS ne peut être tenue responsable d’éventuels disfonctionnements sur le poste du CLIENT à la suite de l’utilisation du logiciel.

9.3 – Acceptation des risques informatiques

Le CLIENT reconnaît être avisé des risques inhérents aux matériels, logiciels et réseaux informatiques, et notamment ceux liés à l’Internet que ce soit en matière de performance globale aléatoire, de niveau de sécurité faillible, d’accessibilité continue non garantie aux services du Web, d’hétérogénéité entraînant parfois des problèmes d’incompatibilité des systèmes informatiques, sans qu’en aucune manière, la responsabilité de BEAMPULSE SAS puisse être engagée en cas de dysfonctionnement de l’application BEAMPULSE qui pourrait être constaté et dont les causes seraient liées directement ou indirectement à ces risques.

Afin de limiter de tels risques, BEAMPULSE SAS s’engage à mettre en œuvre toutes les techniques et technologies disponibles sur le marché que ce soit en matière de logiciels anti-virus, de système pare-feu, ou tout autre système informatique qui sera jugé nécessaire par BEAMPULSE SAS pour rendre plus sûr et plus performant l’accès à l’application BEAMPULSE.

BEAMPULSE SAS s’engage également à fournir au CLIENT, sur simple demande, la configuration minimum obligatoire pour utiliser normalement l’application BEAMPULSE.

9.4 – En général

La responsabilité de BEAMPULSE SAS à l’égard du CLIENT ne peut excéder le coût des services vendus, déterminé par référence au prix facturé au client pour lesdits services. BEAMPULSE SAS ne peut jamais être tenue pour responsable à l’égard du CLIENT ou de tout tiers de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des services (y compris, et sans que cette indication soit limitative, les pertes de profits, les manques à gagner ou les pertes de programmes ou de données).

Article 10 – Prestations de formation et consulting

 

Les présentes CGV sont applicables à toute commande de formation ou de consulting passée par un client auprès de BEAMPULSE, que ce soit pour des formations et/ou consulting « inter-entreprises » ou « intra-entreprises ».

De même, le simple fait d’assister, en personne ou par l’un des préposés, à une séance de formation/consulting implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV pour la durée des relations contractuelles liées aux formations.

 

10.1 – Modalités de paiement de prestations de formation/consulting

 

Beampulse se réserve le droit d’exiger un prépaiement quinze jours avant le début de la formation. Dans ce cas, le client pourra se voir refuser l’accès à la formation si le paiement n’a pas été effectué dans les délais requis.

10.2 – OPCA

 

Dans le cas d’un financement par l’intermédiaire d’un OPCA, il appartient au client d’obtenir la prise en charge des formations commandées auprès de cette organisme. Dans le cas où cette prise en charge n’est pas obtenue avant le début de la participation à la formation, le client devra s’acquitter des sommes dues auprès de Beampulse et fera son affaire du remboursement auprès de l’OPCA dont il dépend.

 

Article 11 – Compétence Judiciaire

Dans le cas de contestation quelconque relative à l’exécution ou à l’interprétation du contrat, les tribunaux de MULHOUSE sont seuls compétents de convention expresse, même en cas de demande incidente, d’appels en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs.

Si la contestation comporte une mesure urgente quelconque, le Juge des référés du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE est exclusivement compétent, quelle que soit la mesure de l’objet litigieux. Les divers modes d’expédition ou de paiement, nos dispositions d’acceptation de règlement ou acceptations contre remboursements, ne peuvent faire opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de la société BEAMPULSE SAS ci-dessus reproduites.